Le Collectif des Fournisseurs Verts formule 3 propositions :
- Assurer une meilleure transparence des offres de fourniture verte
- Démocratiser les contrats de gré-à-gré intermédiés (uPPA)
- Favoriser les offres vertes locales et le partage de la valeur
Enercoop, ilek, Octopus Energy et Volterres, 4 fournisseurs d’énergie verte, aux offres labellisées VertVolt par l’Ademe, se réunissent en “Collectif des Fournisseurs Verts”. Ils adressent 3 propositions pour que la demande des consommateurs en énergie verte accélère le développement de la production renouvelable.
Paris, 26 novembre 2024 - Le Collectif se donne pour principal objectif de faire de la pédagogie sur les offres vertes et défendre celles dites "engagées" et “très engagées” par le label VertVolt, qui vont plus loin que le modèle réglementaire des garanties d'origine et reposent sur l'achat conjoint de l'électricité et de ces garanties d’origine à des producteurs français.
Enercoop, ilek, Octopus Energy et Volterres proposent à leurs clients des offres de fourniture vertes labellisées VertVolt par l’Ademe. Le label garantit au consommateur que son fournisseur achète, auprès de producteurs d’énergies renouvelables en France, une quantité d’électricité équivalente à celle qu’il lui vend sur une période donnée. La souscription à une offre labellisée VertVolt contribue pleinement au financement et au développement des énergies renouvelables en France et donc, à la transition énergétique.
“La production d’énergie renouvelable ne pourra se développer qu’en étant tirée par la demande des consommateurs. L’intérêt des Françaises et Français pour les offres vertes est grandissant, mais ils sont confrontés à une certaine opacité. Le consommateur doit ainsi pouvoir savoir ce qu’il soutient en payant sa facture.” expose Vincent Maillard, Président d’Octopus Energy.
Les quatre membres du Collectif des Fournisseurs Verts partagent par ailleurs la même approche sur les règles prudentielles en matière de risques et de couverture et sur la nécessité d’une relation de confiance, de respect et de transparence avec leurs clients, particuliers, collectivités et professionnels.
Trois propositions :
1/ Assurer une meilleure transparence des offres de fourniture verte
En s’inspirant de plusieurs labels existants dans les secteurs de l’alimentation et de l’agriculture (Label Rouge), le Collectif propose de donner une base légale au Label VertVolt, et de l’intégrer ainsi aux codes de l’énergie et de la consommation. Cette démarche permettrait d’améliorer la notoriété des offres vertes labellisées, et de développer la production renouvelable en France.
Le Collectif souhaite également que les consommateurs puissent bénéficier d’une meilleure information. Les comparateurs d’offres d’énergie pourraient alors être soumis aux mêmes exigences de transparence que le comparateur du Médiateur national de l’énergie. En plus du prix, ils pourraient afficher le label, le pays d’origine des garanties d’origine, mais aussi un indicateur de qualité de service, tel que le taux de litige du Médiateur national de l'énergie.
“Une large partie des Français souhaite souscrire à des offres d’électricité verte. Donner une base légale au Label VertVolt de l’Ademe imposerait davantage de transparence au marché et permettrait aux consommateurs d’opérer un choix éclairé, au bénéfice de la transition énergétique.” explique Julien Ballada, Responsable Affaires réglementaires & Droit de la consommation chez ilek.
2/ Démocratiser les contrats de gré à gré intermédiés (uPPA)
Le Collectif propose soit d'étendre le fonds de garantie de BPI France aux Power Purchase Agreements intermédiés (uPPA), contrats d’achat de long terme conclus entre les producteurs et les fournisseurs, soit de mettre en place un mécanisme de garantie optionnel de l'Etat pour ce type de projets sur le modèle des mécanismes de soutien publics actuels.
Une étude E-Cube commandée par la Commission de régulation de l’énergie (CRE) en 2022 a montré que ces contrats d’achat de long terme sont encore peu développés en France par rapport à d’autres pays européens. Le développement de ces contrats de gré à gré est aujourd’hui limité aux consommateurs institutionnels et aux industriels. Seuls ces grands consommateurs, qui présentent des garanties pérennes, sont susceptibles d’acheter leur énergie au travers de PPA. Pour favoriser l’accès des consommateurs particuliers et petits professionnels aux énergies renouvelables, il serait nécessaire que l’État se constitue en garant des fournisseurs pour couvrir le risque de contrepartie inhérent aux contrats long terme que sont les PPA.
“Les consommateurs particuliers et les petites et moyennes entreprises, qui ont une réelle appétence pour les offres vertes, pourraient aussi bénéficier d'un approvisionnement en énergies renouvelables à un prix plus stable sur le long terme. Cela permettrait également de favoriser l'émergence de nouveaux moyens de production en répondant directement à la demande des consommateurs.” argumente Olivier Soufflot, Directeur Délégué à la fourniture chez Enercoop.
3/ Favoriser les offres vertes locales et le partage de la valeur
Largement débattue par différents projets de lois récents sans jamais aboutir, le partage de la valeur associée à la production d’électricité renouvelable est légitimement demandé par les territoires qui hébergent les installations de production d’énergie renouvelable. Les membres du Collectif des Fournisseurs Verts, conscients de la nécessité de partager la valeur créée avec les consommateurs locaux, travaillent à combler ce manque.
Des offres pour un circuit court de l’énergie
Chacun des membres du Collectif des Fournisseurs Verts propose des offres en circuit court où les consommateurs locaux (particuliers résidant à proximité d’un parc de production partenaire dont ils achètent la production) bénéficient d’un avantage économique pour leur achat d’électricité verte locale. Simples et rapides à mettre en œuvre, ces offres (complémentaires d’offres de type PPA), concernent n’importe quelle installation EnR, bénéficiant d’un mécanisme de soutien de l’Etat ou non.
Des boucles vertueuses au niveau local
L’ambition est de permettre aux consommateurs locaux :
- d’identifier l’origine de l’électricité qu’ils consomment,
- de réaliser des économies sur leur facture,
- de soutenir le développement des énergies renouvelables sur leur territoire.
“Répondre aux défis de l’acceptabilité locale des projets EnR est une priorité de notre Collectif. Nos offres de fourniture locale rapprochent producteurs et consommateurs, dans une logique de circuit court de l’énergie verte. Cette mesure concrète favorise le partage de la valeur entre producteurs et consommateurs riverains des installations. C’est aussi une démonstration supplémentaire du rôle moteur que peuvent jouer les fournisseurs d’électricité engagés dans le développement des énergies renouvelables en France”, souligne Alexis Bouanani, Directeur de Volterres.
Merci à Capital pour son article : Electricité : des prix enfin stables pour les ménages grâce aux énergies renouvelables ?
Merci à Actu Environnement pour son article : Électricité : quatre fournisseurs s'unissent pour militer en faveur des énergies renouvelables
Merci à Environnement Magazine pour son article : Quatre fournisseurs d’énergie verte lancent un collectif
